PIIS signifie « projet individualisé d’insertion sociale ». Il s’agit d’un contrat que la personne qui a droit au revenu d’intégration conclut avec le CPAS. Il contient des accords qui devraient favoriser l’intégration dans la société. Toutefois, en raison du déséquilibre des pouvoirs, il ne s’agit pas d’accords, mais de conditions supplémentaires. Ils ne sont pas définis juridiquement et portent souvent atteinte à la vie privée. Et surtout : ils ne fonctionnent pas.
A l’initiative de SAAMO et avec le soutien de SAM asbl, la plateforme PIIS a été créée. De l’autre côté de la frontière linguistique, il réunit les organisations de lutte contre la pauvreté avec les syndicats et les associations professionnelles de travailleurs sociaux au sein des CPAS. La plateforme se bat pour l’abolition du PIIS.
Carte blanche sur le PIIS paru sur le site de la RTBF
Extrait de la carte blanche:
« On pourrait rétorquer que les gens sont libres de ne pas signer le PIIS, mais c’est purement théorique. La plupart des ayants droit au RIS se trouvent dans une position vulnérable pour qui rend difficile de négocier avec leur travailleur social. Cela n’a d’ailleurs rien d’étonnant. Le RIS est l’ultime filet de protection dans notre système social. Ne pas pouvoir bénéficier de cette allocation, c’est se retrouver sans revenu. Cette menace fait en sorte que les demandeurs se sentent entièrement dépendants du CPAS. Comme le montre le témoignage de Jennifer, bon nombre d’entre eux ne comprennent pas non plus le contenu, et le jargon administratif du PIIS. On peut déjà se demander si, dans de tels cas, il est déontologique de le faire signer par la personne. Plus fondamentalement, cela fait qu’on ne peut pas qualifier le PIIS de véritable contrat : le déséquilibre de pouvoir entre les parties est trop grand pour cela. »
« La perspective de perdre leur allocation exerce aussi une pression permanente sur les ayants droit au RIS. C’est aussi l’intention explicite du législateur. L’idée qui sous-tend cette approche rigoureuse est que ‘les sanctions incitent les gens à trouver plus rapidement du travail’. Mais ce n’est pas vrai. La pratique et un nombre croissant de recherches scientifiques montrent qu’il n’est pas efficace de donner un caractère conditionnel à une allocation. Les gens trouvent beaucoup mieux leur place dans la société quand ils ne doivent pas s’inquiéter au sujet de leur revenu. »
En savoir plus sur la nécessité d’un salaire décent pour vivre (en néerlandais)