En Belgique, nous avons un système protégeant toute personne qui se retrouve dans une situation où il ou elle ne dispose pas de suffisamment de moyens d’existence : le revenu d’intégration sociale (RIS). Imaginez que vous travaillez pendant un certain temps avec des contrats d’intérim et qu’on vous annonce qu’on ne vous donne plus de contrat : tout à coup, vous n’avez plus assez d’argent pour payer le loyer, pour acheter à manger et pour vous faire soigner. Vous pouvez alors vous adresser au CPAS pour obtenir le RIS. Mais comme beaucoup de travailleurs sociaux ont d’énormes piles de dossiers à traiter, vous devrez attendre beaucoup trop longtemps pour obtenir une aide ou bénéficier de l’accompagnement qui peut vous aider à aller de l’avant. Cela doit changer.
“Nous constatons que le délai légal de 30 jours dans lequel le CPAS doit se prononcer sur les demandes de RIS devient en réalité souvent 60 jours”, dit Griet Vielfont, coordinatrice du projet ‘Non-exercice des droits et sous-protection CPAS’. “Cela oblige des gens à survivre pendant deux mois sans la moindre source de revenus. Cette période est trop longue et a pour conséquence que des gens doivent s’endetter. Si le revenu d’intégration était octroyé à temps, on pourrait éviter ça.”
C’est quand il est octroyé rapidement que le RIS a le plus d’impact
L’une des raisons pour lesquelles la charge de travail est si lourde est le PIIS ou Projet individualisé d’intégration sociale. Concrètement, il s’agit d’un contrat écrit entre le CPAS et l’ayant-droit au RIS, dans lequel le demandeur d’aide prendrait des engagements qu’il ou elle doit respecter pour améliorer sa situation personnelle.
La charge de travail administratif liée au PIIS a pour effet qu’il ne reste plus beaucoup de temps aux travailleurs sociaux pour assurer un accompagnement qui a du sens. Et que des personnes doivent régulièrement attendre plus longtemps avant que leur dossier soit traité.
Le PIIS accroît la charge de travail
L’une des raisons pour lesquelles la charge de travail est si lourde est le PIIS ou Projet individualisé d’intégration sociale. Concrètement, il s’agit d’un contrat écrit entre le CPAS et l’ayant-droit au RIS, dans lequel le demandeur d’aide prendrait des engagements qu’il ou elle doit respecter pour améliorer sa situation personnelle.
La charge de travail administratif liée au PIIS a pour effet qu’il ne reste plus beaucoup de temps aux travailleurs sociaux pour assurer un accompagnement qui a du sens. Et que des personnes doivent régulièrement attendre plus longtemps avant que leur dossier soit traité.
Le Projet individualisé d’intégration sociale ne marche pas
D’autre part, il y a aussi des raisons pour lesquelles le PIIS ne marche pas. Il n’est pas rare qu’il consiste en une liste de conditions supplémentaires et illégales auxquelles les personnes doivent satisfaire pour conserver leur allocation. Comme des présences obligatoires à des activités bénévoles, la condition que les enfants obtiennent de bons résultats scolaires ou de trouver un logement de meilleure qualité, adapté à la situation familiale. De telles conditions n’aident personne à avancer.
“Tout cela fait d’ailleurs l’impasse sur la responsabilité sociétale du problème de la pauvreté. Le PIIS met toute la responsabilité à charge de l’individu. La condition de trouver un logement de meilleure qualité est par exemple une mission quasiment impossible vu la grande pénurie de bons logements à prix abordable. C’est la responsabilité des pouvoirs publics de s’attaquer à de telles causes structurelles de vulnérabilité sociale”, dit Katleen Vanlerberghe, coordinatrice d’équipe à Bruxelles.
Un problème supplémentaire est que les gens signent souvent le PIIS parce qu’ils sont dans une situation désespérée. Il ne s’agit donc pas d’un accord librement consenti.
Tout aussi inefficaces sont les sanctions auxquelles le PIIS donne lieu. “D’innombrables études n’ont pas trouvé de lien probant entre une approche répressive et le respect des conditions. Les gens s’insèrent beaucoup mieux dans la société s’ils ne se sentent pas constamment insécurisés à propos de leur revenu. Et l’objectif ne peut pas être de stresser encore plus ceux qui doivent s’adresser au CPAS”, dit Griet Vielfont.
Supprimez le PIIS
Pour SAAMO, la suppression du PIIS est une étape cruciale pour réduire la pression sur les travailleurs sociaux et libérer du temps afin qu’ils puissent se consacrer davantage à un accompagnement social qui fait vraiment la différence. Les budgets que les CPAS perçoivent aujourd’hui en fonction du nombre de PIIS conclus doivent cependant être maintenus.
Le 16 novembre, les collaborateurs de CPAS bruxellois ont protesté contre leur énorme charge de travail. Une protestation que SAAMO soutient à 100%.
Lisez le dossier ‘Supprimez le PIIS et investissez dans un accompagnement social de qualité’.